Transcodeur LOINC
Les DSR ont pour objectif de lister, le plus clairement possible, les exigences fonctionnelles et techniques exigées des solutions en vue de leur référencement, lui-même conditionnant des financements d’aide à l’équipement.
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Ce DSR s'adresse aux fournisseurs de solutions de transcodage LOINC des catalogues d’examens prescriptibles et d’analyses des Laboratoires de Biologie Médicale.
Dans le cadre du volet numérique du Ségur de la santé, l’Etat met en place un mécanisme d’achat pour compte au bénéfice des acteurs de l’offre de soins, sous la forme d’un système ouvert et non sélectif de référencement et de financement.
Ce dispositif a pour objectif d’encourager le passage à des solutions logicielles respectant certaines exigences techniques, fonctionnelles et ergonomiques, afin de généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé entre professionnels de santé et avec l’usager, pour mieux prévenir et mieux soigner.
Pour les logiciels de type « Transcodeurs LOINC » du couloir biologie médicale, la vague 1 du dispositif est encadrée par les textes et documents suivants :
L’arrêté du Ministre des solidarités et de la santé, qui définit le programme de référencement et de financement mis en place, consultable sur le site Légifrance ;
Les trois documents annexés à l’arrêté susvisé, qui en précisent les modalités de mise en œuvre sur les plans technique, administratif et financier :
Le référentiel d’exigences et de scénarios de conformité REM-BIO-LOINC-Va1, qui définit les exigences techniques, fonctionnelles et ergonomiques à respecter pour bénéficier du référencement, ainsi que les scénarios de vérification associés ;
Le dossier de spécification de référencement DSR-BIO-LOINC-Va1, qui présente les modalités de présentation et d’instruction des demandes de référencement ;
Le document d’appel à financement en vue de l’équipement numérique des acteurs de l’offre de soins AF-BIO-LOINC-Va1, qui définit l’ensemble des règles et conditions associées à l’attribution et au versement des financements, ainsi que les modalités de présentation et d’instruction des demandes de financement et de paiement.
Leur contenu s’appuie en particulier sur les travaux conduits au cours du 1er semestre 2021 au sein de la Taskforce « Biologie médicale », réunissant des professionnels de santé, des experts, des directeurs de systèmes d’information, des représentants institutionnels, les fédérations et les éditeurs.
Ces documents sont consultables sur le site de l’Agence du numérique en santé, à l’adresse suivante : https://esante.gouv.fr/segur-de-la-sante/biologie-medicale.
Liens vers les documents officiels :
Dossier de Spécifications de Référencement (DSR)
Référentiel d'exigences et de scénarios de conformité du DSR LOINC
