Lien vers les référentiels

Seule la version en ligne sur le site de l’organisme à l’origine du référentiel fait foi - la version de chaque référentiel applicable à la présente convention est susceptible d'évoluer durant la période de référencement pour tenir compte, le cas échéant, de correctifs n'impactant ni le périmètre fonctionnel du référentiel, ni le niveau des exigences de la convention.

#	Référentiel	Version	Lien vers le référentiel
INS1	Référentiel Identifiant National de Santé	V 2.0	https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/ans_referentiel_identifiant_national_de_sante_v2.0.pdf
INS2	Guide d’intégration Téléservice Identifiant National de Santé (INS) intégré du GIE Sesam-Vitale SEL-MP-043	V04-00	https://industriels.sesam-vitale.fr/group/teleservice-insi
INS3	Guide d'implémentation de l'identité INS dans les logiciels	v2	https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/ins_guide_implementation_v2.pdf
INS4	Gestion de l’INS en intrahospitalier flux HL7 – IHE PAM transaction ITI 30	v25	http://www.interopsante.org/412_p_15688/documents-publics-de-reference.html
INS5	INS Format Datamatrix	v2	https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/ans---datamatrix-ins-v2.pdf
CISIS1	Volet Structuration minimale de documents de santé	1.9	https://esante.gouv.fr/volet-structuration-minimale-de-documents-de-sante
CISIS2	Annexe CI-SIS : prise en charge de l'INS dans les volets du CI-SIS	1.3	https://esante.gouv.fr/annexe-prise-en-charge-de-lins-dans-les-volets-du-ci-sis
CISIS3	Volet Compte rendu d'examen de biologie	2021.01	https://esante.gouv.fr/volet-cr-bio-compte-rendu-dexamens-de-biologie-medicale
CISIS4	Transport d’un document CDA-R2 en HL7 ORU/OUL/MDM SEGUR du Numérique	V1.0	https://esante.gouv.fr/volet-transport-dun-document-cda-r2-en-hl7-oru-oul-mdm
CISIS5	Volet échange de documents de santé	V1.6	https://esante.gouv.fr/volet-echange-de-documents-de-sante
VSM1	Volet de synthèse médicale	1.4	https://esante.gouv.fr/volet-vsm-synthese-medicale
MSS1	Référentiel socle MSSanté #2 Clients de Messageries Sécurisées de Santé	V0.1	https://esante.gouv.fr/mssante-clients-de-messageries-securisees-de-sante
DMP1	Service DMP intégré aux LPS SEL-MP-037	v 2.4.0 ou supérieure	https://industriels.sesam-vitale.fr/group/dmp-compatibilite
ANN1	Dossier des Spécifications Fonctionnelles et Techniques Fichiers d'extraction des données en libre accès de l’annuaire esanté.fr	V2.2	https://esante.gouv.fr/securite/annuaire-sante/acceder-aux-donnees
PSC1	Référentiel PRO Santé Connect	v1.8	https://integrateurs-cps.asipsante.fr/pages/prosanteconnect/referentiel
APCV1	Addendum 8 au Cahier des Charges éditeurs pour la facturation SESAM-Vitale	CDC 1.40-Addendum 8, octobre 2020	https://www.sesam-vitale.fr/web/sesam-vitale/cahier-des-charges
EP1	ePrescription unifiée : demande d'acte (radio, kinés, …)	PDT-INF-690- v01.00	https://sesam-vitale.fr

Glossaire

Glossaire de la terminologie Ségur Numérique :

Abréviations / Acronymes	Signification
AC	Autorité de Certification
ADELI	Automatisation des Listes (répertoires de professionnels de santé en cours de remplacement par le RPPS)
AE	Autorité d’Enregistrement
AF	Appel à Financement / Document d’Appel à Financement
Annuaire Santé / ANN	L'Annuaire Santé recense les professionnels de santé enregistrés dans les répertoires nationaux RPPS et ADELI et leurs situations d'exercice. Ces données proviennent des autorités chargées de leur enregistrement (ordres professionnels, ARS, service de santé des armées)
ANS	Agence du Numérique en Santé
ANSSI	Agence Nationale pour la Sécurité des Systèmes d’Information
ARS	Agence Régionale de Santé
BAL	Boîte Aux Lettres
BAL personnelle	Boîte Aux Lettres nominatives, rattachée dans l’annuaire santé à une personne physique. Elle est réservée à l’usage d’un professionnel habilité ou d’un usager.
BAL organisationnelle	Boîte Aux Lettres dont l’accès est possible pour un ensemble de professionnels habilités. Elle est rattachée dans l’annuaire santé à une personne morale.
BAL applicative	Boîte Aux Lettres accédée par à un logiciel métier ou à une machine. Elle est rattachée dans l’annuaire santé à une personne morale.
CI-SIS	Cadre d’Interopérabilité des Systèmes d’Information de Santé de l’ANS
CGU	Conditions Générales d’Utilisation
Cnam	Caisse Nationale d’Assurance Maladie
CNDA	Centre National de Dépôt et d’Agrément (organisme autorisant les logiciels à échanger des données de santé)
CNIL	Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
CPS/ CPx	Carte de Professionnel de Santé
CRL	Certificate Revocation List
DGOS	Direction Générale de l’Offre de Soins
DGS	Direction Générale de Santé
DSR	Dossier des Spécifications de Référencement (publié par l’ANS)
DMP	Dossier Médical Partagé
DN	Distinguished Name
DNS	Domain Name Server (Système de Noms de Domaine, en Français)
DPI	Dossier Patient Informatisé
DSN	Delivery Status Notification
DSFT	Dossier des Spécifications Fonctionnelles et Techniques, aussi appelé « Référentiel » ou « Guide d’Implémentation »
EF	Entité Fonctionnelle
ENS	Espace Numérique de Santé
ES	Établissement de Santé : terme recouvrant les établissements de soins publics et privés, incluant les plateaux techniques en ville et en hôpital
EXI	EXIgence (implémentation obligatoire)
FAQ	Foire Aux Questions
FINESS	Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux
GAP/GAM	Gestion Administrative du Patient / du Malade
GIE	Groupement d’Intérêt Économique Ex : le GIE SESAM-Vitale réalise l'interopérabilité des services de l'assurance maladie
GRADeS	Groupements Régionaux d’Appui au Développement de l’e-Santé (anciennement GCS : Groupements de Coopération Sanitaire)
HAS	Haute Autorité de Santé
IETF	Internet Engineering Task Force
IHM	Interface Homme-Machine
INSEE	Institut National de la Statistique et des Études Économiques
HDS	Hébergeur de Données de Santé
IGC	Infrastructure de Gestion de Clés
INS	Identité Nationale de Santé / Identifiant National de Santé (composé de : matricule INS + OID + 5 traits stricts de référence / critères d’identité)
IMAP	Internet Mail Access Protocol
LDAP	Lightweight Directory Access Protocol
LGC	Logiciel de Gestion de Cabinet
LPS	Logiciel de Professionnel de Santé (abréviation générique désignant une application utilisée par un professionnel de santé, dans ou hors Établissement de Santé)
Mailiz	Opérateur MSSanté, géré par l’ANS, proposant une BAL personnelle à tout professionnel habilité doté d’une CPS
MIME	Multipurpose Internet Mail Extensions
MDN	Message Disposition Notification
MSSanté	Messagerie Sécurisée de Santé
MTA	Mail Transport Agent
MUA	Mail User Agent (client de messagerie)
NAS	Nomenclature des Acteurs de Santé
NDR	Non-Delivery Report
NIR NIA	Numéro d'Inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques (ou Numéro de Sécurité Sociale) Numéro d'Identification d'Attente
NTT	Numéro Technique Temporaire
OCSP	Online Certifcate Status Protocol
OID	Object Identifier (Identifiant d’Objets)
OTP	One Time Password
PM	Personne Morale
PRE	PRÉCOnisation (implémentation préconisée / facultative)
Professionnel Habilité	Désigne les professionnels de santé et tout professionnel habilité par la loi à collecter et échanger des données de santé à caractère personnel.
PP	Personne Physique
PS	Professionnel de Santé (acteur de santé humain)
PSSI	Politique de Sécurité des Systèmes d’Information
Référentiel des identités PP/PM	Référentiel des identités de personnes et de structures issus du RPPS, FINESS et ADELI
RECO	RECOmmandation (implémentation recommandée / facultative)
REST	Representational State Transfer
RCP	Réunion de Concertation Pluridisciplinaire
RFC	Request For Comments (série numérotée de documents officiels publiés par l’IETF)
RG	Règle de Gestion
RGPD	Règlement Général sur la Protection des Données
RIS	(voir aussi SIR) : Radiological Information System
RNIPP	Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques
RNIV	Référentiel National d’IdentitoVigilance
RPPS	Répertoire Partagé des Professionnels de Santé
RSSI	Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information
SGL	Système de Gestion pour les Laboratoires
SI	Système d’Information
SIH	Système d’Information Hospitalier
SIR	(voir aussi RIS) : Système d’Information de Radiologie
SIR	Système Inter-Régime
SNGI	Système National de Gestion des Identités
SSI	Sécurité du Système d’Information
SMTP	Simple Mail Transport Protocol
SOAP	Simple Object Access Protocol
SSL	Secure Sockets Layer
TF	Task Force
TLS	Transport Layer Security - Norme de sécurisation par chiffrement du transport de l'information au sein des réseaux (anciennement SSL)
Usagers	Désigne les usagers du système de santé utilisant la MSSanté pour échanger avec des professionnels habilités
WS	Web Service
WSDL	Web Services Description Language
XSD	XML Schema Definition

Typologie des documents échangés par les médecins de ville (Vague 1)

Médecins de ville		Code LOINC	Libellé
Production de documents	VSM	SYNTH	Synthèse médicale
	Lettre de liaison à la sortie d’un ES	18761-7	Lettre de liaison à la sortie d'un établissement de soins
	e-Prescription	57833-6	Prescription de produit de santé
		PRESC-BIO	Prescription d’actes de biologie médicale
		PRESC-KINE	Prescription d’acte de kinésithérapie
		PRESC-INF	Prescription d’acte infirmiers
		PRESC-PEDI	Prescription d’acte de pédicurie
		PRESC-ORTHOPHO	Prescription d’acte d’orthophonie
		PRESC-ORTHOPTIE	Prescription d’acte d’orthoptie
	Certificat	CERT_DECL	Certificat, déclaration
	Demande d'acte de télémédecine	75496-0	Demande d'acte de télémédecine
Consommation de documents	CR de biologie	11502-2	CR d'examens biologiques
	CR de radiologie	18748-4	CR d'imagerie médicale
	LDL	11490-0	Lettre de liaison à la sortie d'un établissement de soins
	VSM	SYNTH	Synthèse médicale
	CRO	34874-8	CR opératoire

Source : typeCode du DMP, le JDV à utiliser est : JDV_J66-TypeCode-DMP.xml - https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J66-TypeCode-DMP/ ajout des TypeCode eprescription en cours.

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