DUI
Les DSR ont pour objectif de lister, le plus clairement possible, les exigences fonctionnelles et techniques exigées des solutions en vue de leur référencement, lui-même conditionnant des financements d’aide à l’équipement.
Commencez à nous écrire
Pensez à être le plus précis possible pour faciliter le travail de réponse de notre équipe.
Innover autrment

Pour qui ?
Le présent DSR s’adresse aux fournisseurs de Logiciels de gestion de Dossiers Usagers Informatisés (DUI) pour les domaines PA, PH et Domicile du secteur médico-social. Il décrit les exigences que ces logiciels ont à respecter et les modalités de référencement qui seront mises en œuvre par l’ANS.
Les fonctions minimales d’un DUI intègrent, conformément à la cartographie fonctionnelle ANAP (https://ressources.anap.fr/numerique/publication/2604-cartographie-fonctionnelle-du-si-medico-social) :
• Accompagnement de l’usager
• Coordination des acteurs internes et externes
• Gestion de la relation usager
• Admission de l’usager
• Gestion administrative
• Soins de l’usager
• Gestion documentaire, des habilitations et suivi de l’activité
Avant d'entamer les démarches de référencement, nous vous invitons à consulter les ressources présentées dans la suite de cet avant-propos.
Pour mieux comprendre les différentes phases du référencement Ségur ainsi que les prérequis à prendre en compte avant le dépôt de votre dossier, vous pouvez consulter les vidéos "Ségur, procédure de référencement" et "Ask me anything: Ségur du numérique en santé, focus sur la Revue générale des DSR - 19 octobre 2021", accessibles via le lien suivant : https://industriels.esante.gouv.fr/videos?f%5B0%5D=produits_services%3A555&page=2
Pour plus de détails sur le processus de référencement, incluant les démarches à effectuer auprès du CNDA, nous vous invitons à prendre connaissance du document suivant :
Le guichet de référencement suit un processus en 2 phases :
La phase dépôt de candidature constituée de deux étapes : l’étape de dépôt administratif dans un premier temps, suivie de l’étape d’éligibilité
L’étape de dépôt administratif : étape pendant laquelle les équipes de vérification de l'ANS vérifieront la conformité des informations transmises concernant la dénomination sociale de l’entreprise, la solution et la version.
L’étape d’éligibilité : étape pendant laquelle les vérifications porteront sur le périmètre fonctionnel de la solution, son adéquation avec le DSR choisi pour la candidature, ainsi que la présence des prérequis, tels que les démarches auprès du CNDA. Si la candidature est considérée éligible à l'issue de cette phase, vous recevrez une convention de référencement remplie par nos équipes à signer par voie électronique.
Dès lors que la convention est signée par votre responsable, notre équipe ouvrira l'espace de dépôt de preuves dans les 24 heures suivant la signature de la convention.
La phase d’analyse de conformité : pendant laquelle les équipes de vérification de l'ANS analyseront le dossier de preuves. Une fois que toutes les preuves auront été déclarées conformes, le référencement sera prononcé, et vous serez notifié par e-mail, puis via la messagerie du guichet.
Remarques dépôt administratif : dans le cadre du dépôt administratif, vous devez nous transmettre la version du logiciel à référencer, ainsi, pour le choix de cette version plusieurs points sont à prendre en compte :
Il est attendu que la version présentée n’évolue pas (sauf en cas d'exception) au cours de la procédure de référencement.
Il est également exigé que les versions supérieures à celle mentionnée dans le formulaire respectent toujours les exigences du DSR choisi.
En ce qui concerne la version homologuée auprès du CNDA, il est attendu que la version présentée pour le référencement SEGUR soit supérieure ou égale à la version pour laquelle les démarches auprès du CNDA ont été effectuées.
Remarques analyse de conformité : Avant de contacter le support, pour toutes questions concernant les attendus du DSR (en termes d'exigences, de scénarios ou de preuves), il est impératif de consulter la FAQ : FAQ des industriels | Portail Industriels (esante.gouv.fr)
Dans la cadre de l’analyse de votre dossier de preuves, il est important de noter que les équipes de vérification sont uniquement dédiées au traitement de la candidature et à répondre aux éventuelles sollicitations concernant le processus de référencement ainsi qu’à tout problèmes techniques liés à l’utilisation de l’outil Wiin.io.
En cas de doute concernant l’attendu ou la qualité des exigences de votre DSR, veuillez contacter le support Ségur : https://industriels.esante.gouv.fr/contactez-nous
De plus, durant l’analyse du dossier de preuves, aucun récapitulatif de l’avancée de la candidature ne sera communiqué. Seul des retours concernant les preuves considérées non conformes par les équipes de vérification de l’ANS seront transmis à travers la messagerie dédiée Wiin.io.
Après la finalisation de l'analyse d'un lot, l’équipe de vérification vous demandera de redéposer les preuves non conformes en les déposant de nouveau au sein du formulaire de dépôt des preuves qui vous sera réouvert en conséquence. Une fois les preuves redéposées et le formulaire soumis de nouveau, vous devez impérativement informer l'équipe de ce redépôt en envoyant un message depuis la messagerie de l’outil en précisant le lot et les libellés des preuves redéposées. Pour reprendre l'analyse, il est nécessaire que vous déposiez l'intégralité des preuves non conformes. En cas de dépôt partiel, l'analyse ne pourra pas être relancée.
Enfin, il est à noter que dans le cadre de l’analyse de conformité des preuves INS et cœur métier le cas échéant, une visite de conformité distantielle sera effectuée en complément du dépôt des preuves. Celle-ci durera environ 4 heures, réunira des représentants de l’ANS, l’éditeur candidat ainsi que d’éventuels experts extérieurs mandatés par l’ANS.
Plus spécifiquement, pour la visite de conformité INS, le candidat jouera les scénarios de conformité en présence du(des) représentant(s) de l’ANS, et selon le déroulé « INS pas à pas » disponible sur le site de l’ANS à cet emplacement : INS - Référentiels et déploiement de l'Identité Nationale de Santé | Portail Industriels (esante.gouv.fr). Au préalable, vous devez vous assurer d’avoir sélectionné tous les Pas de tests correspondant au profil général de la solution ainsi qu’aux éventuels profils optionnels associés.
Au préalable de la visite, il est attendu d’avoir en visibilités les points d’attention suivants :
2 créneaux de visites vous serons proposé par notre équipe. Si aucun des deux créneaux proposés ne vous convient, nous allons revenir vers vous avec un unique et dernier créneau plus tardif.
Vous devez préparer un environnement de recette prêt à l'utilisation.
Vous devez créer au préalable les Jeux de Données imposés (créer les usagers listés dans les onglets Tableau A / Tableau B du pas à pas).
Vous devez télécharger au préalable des fichiers bouchons disponibles sur le lien suivant : INS - Référentiels et déploiement de l'Identité Nationale de Santé | Portail Industriels (esante.gouv.fr)
Vous devez préparer l’animation de la visite en assurant le passage en revue des scénarios de test de manière autonome : mise en visibilité du pas à pas, utilisation d’outils de visualisation à distance (système de partage d’écrans…) et mise en évidence des éléments à vérifier.
Soyez prêt à enregistrer et stocker une vidéo de cette visite ; sous réserve de consentement de la part des participants. L'enregistrements de cette vidéo permettra un gain de temps lors de la rédaction du rapport de visite qui en découle par nos équipes. Toutefois, il est important de respecter les règles de protection des données personnelles et de recueillir le consentement explicite de tous les participants avant de procéder à l'enregistrement.
Concernant la visite cœur de métier, le processus associé à la visite de conformité est similaire de celui de la visite INS. Le pas à pas de cette visite cœur de métier vous sera envoyé par les équipes de vérification sur la messagerie durant la phase d’analyse de votre dossier de preuves. Les actions à réaliser avant la visite de conformité sont la création des profils nécessaires au déroulement des étapes du pas à pas. Les rappels sur cette procédure seront également envoyés au moment de l'organisation de cette dernière.