Annexe 1 – Synthèse du DSR

Services socles	Fonctions	Profils
INS	• Gestion des éléments constitutifs de l'INS • Diffusion d'une identité INS • Conservation de la pièce d'identité de l'usager • Téléservice INSi : authentification, recherche, récupération unitaire de l’INS et vérification unitaire de l'identité	DUI Esclave de l'identité DUI référentiel d'identité DUI référentiel d’identité - Appel du téléservice INSi – solutions déployées aux professionnels organismes ou établissements dispensant des actes ou prestations remboursables par l'assurance maladie en application des articles L. 161-31 et L. 161-33 du Code de la Sécurité Sociale DUI référentiel d’identité - Appel du téléservice INSi – solutions déployées aux professionnels organismes ou établissements qui ne dispensent pas d’actes ou prestations remboursables par l'assurance maladie et aux solutions destinées aux services autonomie à domicile Stockage des copies de titres d'identité
DMP	• Alimentation du DMP : alimentation automatique, blocage de l’alimentation, modification et suppression • Consultation du DMP via un appel contextuel • Génération d’un document : • Production des documents sortants CDA R2, • Les documents sortants (CDA R2 N1 ou CDA R2 N3) doivent contenir l’INS et le Datamatrix, • Mention dans le document de l'ensemble des destinataires (correspondants de santé, etc.) à qui le document va être transmis • Les documents sortants doivent contenir les mentions RGPD • Production des DLU (CDA R2 N3) : • Production du DLU-DLU et du DLU-FLUDT (avec une version unique ou deux versions, usager et professionnel, dans le cadre d'un paramétrage général) en CDA R2 N3 • Production automatique des CDA R2 N3 auto-présentables, c'est-à-dire contenant une feuille de style propre à l'ESMS.	Personnes âgées Personnes en situation de handicap Domicile
MSS	• Envoi des messages MSS : connexion TLS et protocole, certificats, constitution et contenu des messages, gestion des accusés de réception, gestion d’au moins 10 correspondants de messageries dans le DUI, suppression d’un document, modification d’un document et paramétrage de l’adresse retour • Transmission automatique de document : non consentement de l’usager et transmission systématique et automatique des documents • Intégration d’un document reçu par MSS : rattachement à l’usager si l’INS non préalablement qualifié	Personnes âgées Personnes en situation de handicap Domicile Opérateur Mailiz
Pro Santé Connect	• Implémenter PSC • En complément de l'authentification déjà existante dans le DUI. Si le RPPS est déjà présent dans le DUI (ou dans l’annuaire SI RH), le lien se fait automatiquement. Dans le cas contraire, un appariement est nécessaire pour lier les deux comptes	Général
Annuaire Santé	• Intégration de l’annuaire Santé.fr : • Intégration des données de l’annuaire Santé.fr • Recherche d’une adresse MSSanté d’un correspondant dans l’annuaire Santé	Général
Mon Espace Santé	• Le DUI PEUT déverser dans l’agenda usager MES ses données relatives aux rendez-vous usager et notamment ses rendez-vous médicaux, ses rappels et dates d’examens clés (bilan, mammographie, vaccination…)	Général
CI-SIS	• Génération d’un document : • Production des documents sortants CDA R2, • Les documents sortants (CDA R2 N1 ou CDA R2 N3) doivent contenir l’INS et le Datamatrix, • Mention dans le document de l'ensemble des destinataires (correspondants de santé, etc.) à qui le document va être transmis • Les documents sortants doivent contenir les mentions RGPD • les documents sortants au format CDA R2 niveau 1 doivent être conformes au volet structuration minimale des documents de santé. Pour le contenu du document encapsulé au format PDF, vous pouvez vous appuyer sur le modèle métier (ou spécifications fonctionnelles) du volet du CI-SIS correspondant (lorsqu’il existe) et qui définit le modèle du document au format CDA R2 niveau 3. • Production des DLU (CDA R2 N3) : • Production du DLU-DLU et du DLU-FLUDT (avec une version unique ou deux versions, usager et professionnel, dans le cadre d'un paramétrage général) en CDA R2 N3 • Production automatique des CDA R2 N3 auto-présentables, c'est-à-dire contenant une feuille de style propre à l'ESMS. • Le DUI PEUT créer ou alimenter un cahier de liaison conformément au cadre d’interopérabilité • Le DUI PEUT gérer le cercle de soins conformément au cadre d’interopérabilité (Volet Gestion du cercle de soins)	Général
Tableau de bord services socles	• Tableau de bord services socles • Echec Messagerie Sécurisée de Santé et DMP • Nombre d'alimentation DMP et d'envoi MSS (avec ou sans envoi de document) • Nombre de rendez-vous envoyés dans l’agenda MES (PEUT) • Nombre de cahier de liaisons alimentés à partir du DUI (PEUT)	Général
Portabilité des données	• Portabilité des données • Export de l’ensemble des données et documents ainsi que les informations des correspondants qu’il traite. Le format du ou des fichiers mis à disposition DOIT être lisible, exhaustif, exploitable, et documenté par l’éditeur.	Général

Cœur de métier	Fonctions	Profils
Cœur de métier	• Accompagnement de l’usager	Général
Cœur de métier	• Coordination des acteurs internes et externes	Général
Cœur de métier	• Gestion de la relation usager	Général
Cœur de métier	• Admission de l’usager	Général
Cœur de métier	• Gestion administrative	Général Personnes âgées Personnes en situation de handicap
Cœur de métier	• Soins de l’usager	Général Domicile
Cœur de métier	• Hors "gestion du parcours usager dans l'ESMS" de la cartographie ANAP : gestion documentaire, des habilitations et suivi de l’activité	Général

Annexe 2 - Glossaire

Glossaire de la terminologie Ségur Numérique :

Abréviations / Acronymes	Signification
AC	Autorité de Certification
ADELI	Automatisation des Listes (Répertoires de professionnels de santé en cours de remplacement par le RPPS)
AE	Autorité d’Enregistrement
AF	Appel à Financement / Document d’Appel à Financement
Annuaire Santé / ANN	L'Annuaire Santé recense les professionnels de santé enregistrés dans les répertoires nationaux RPPS et ADELI et leurs situations d'exercice. Ces données proviennent des autorités chargées de leur enregistrement (ordres professionnels, ARS, service de santé des armées)
ANS	Agence du Numérique en Santé
ANSSI	Agence Nationale pour la Sécurité des Systèmes d’Information
ARS	Agence Régionale de Santé
BAL	Boîte Aux Lettres
BAL personnelle	Boîte Aux Lettres nominatives, rattachée dans l’annuaire santé à une personne physique. Elle est réservée à l’usage d’un professionnel habilité ou d’un usager.
BAL organisationnelle	Boîte Aux Lettres dont l’accès est possible pour un ensemble de professionnels habilités. Elle est rattachée dans l’annuaire santé à une personne morale.
BAL applicative	Boîte Aux Lettres accédée par à un logiciel métier ou à une machine. Elle est rattachée dans l’annuaire santé à une personne morale.
CI-SIS	Cadre d’Interopérabilité des Systèmes d’Information de Santé de l’ANS
CGU	Conditions Générales d’Utilisation
Cnam	Caisse Nationale d’Assurance Maladie
CNDA	Centre National de Dépôt et d’Agrément (organisme autorisant les logiciels à échanger des données de santé)
CNIL	Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
CPS/ CPx	Carte de Professionnel de Santé
CRL	Certificate Revocation List
DGOS	Direction Générale de l’Offre de Soins
DGS	Direction Générale de Santé
DSR	Dossier des Spécifications de Référencement (publié par l’ANS)
DMP	Dossier Médical Partagé
DN	Distinguished Name
DNS	Domain Name Server (Système de Noms de Domaine, en Français)
DOM	Domicile
DPI	Dossier Patient Informatisé
DSN	Delivery Status Notification
DSFT	Dossier des Spécifications Fonctionnelles et Techniques, aussi appelé « Référentiel » ou « Guide d’Implémentation »
DUI	Dossier Usager Informatisé
EF	Entité Fonctionnelle
ENS	Espace Numérique de Santé
ES	Établissement de Santé : terme recouvrant les établissements de soins publics et privés, incluant les plateaux techniques en ville et en hôpital
ESMS	Etablissements et services médico-sociaux
EXI	EXIgence (implémentation obligatoire)
FAQ	Foire Aux Questions
FINESS	Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux
GAP/GAM	Gestion Administrative du Patient / du Malade
GIE	Groupement d’Intérêt Économique Ex : le GIE SESAM-Vitale réalise l'interopérabilité des services de l'assurance maladie
GRADeS	Groupements Régionaux d’Appui au Développement de l’e-Santé (anciennement GCS : Groupements de Coopération Sanitaire)
HAS	Haute Autorité de Santé
IETF	Internet Engineering Task Force
IHM	Interface Homme-Machine
INSEE	Institut National de la Statistique et des Études Économiques
HDS	Hébergeur de Données de Santé
IGC	Infrastructure de Gestion de Clés
INS	Identité Nationale de Santé / Identifiant National de Santé (composé de : matricule INS + OID + 5 traits stricts de référence / critères d’identité)
IMAP	Internet Mail Access Protocol
LDAP	Lightweight Directory Access Protocol
LGC	Logiciel de Gestion de Cabinet
LPS	Logiciel de Professionnel de Santé (abréviation générique désignant une application utilisée par un professionnel de santé, dans ou hors Établissement de Santé)
Mailiz	Opérateur MSSanté, géré par l’ANS, proposant une BAL personnelle à tout professionnel habilité doté d’une CPS
MIME	Multipurpose Internet Mail Extensions
MDN	Message Disposition Notification
MS	Médico-Social
MSSanté	Messagerie Sécurisée de Santé
MTA	Mail Transport Agent
MUA	Mail User Agent (client de messagerie)
NAS	Nomenclature des Acteurs de Santé
NDR	Non-Delivery Report
NIR NIA	Numéro d'Inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques (ou Numéro de Sécurité Sociale) Numéro d'Identification d'Attente
NTT	Numéro Technique Temporaire
OCSP	Online Certifcate Status Protocol
OID	Object Identifier (Identifiant d’Objets)
OTP	One Time Password
PA	Personne Agée
PH	Personne en situation de Handicap
PM	Personne Morale
PRE	PRÉCOnisation (implémentation préconisée / facultative)
Professionnel Habilité	Désigne les professionnels de santé et tout professionnel habilité par la loi à collecter et échanger des données de santé à caractère personnel.
PP	Personne Physique
PS	Professionnel de Santé (acteur de santé humain)
PSSI	Politique de Sécurité des Systèmes d’Information
Référentiel des identités PP/PM	Référentiel des identités de personnes et de structures issus du RPPS, FINESS et ADELI
RECO	RECOmmandation (implémentation recommandée / facultative)
REST	Representational State Transfer
RCP	Réunion de Concertation Pluridisciplinaire
RFC	Request For Comments (série numérotée de documents officiels publiés par l’IETF)
RG	Règle de Gestion
RGPD	Règlement Général sur la Protection des Données
RIS	(voir aussi SIR) : Radiological Information System
RNIPP	Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques
RNIV	Référentiel National d’IdentitoVigilance
RPPS	Répertoire Partagé des Professionnels de Santé
RSSI	Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information
SGL	Système de Gestion pour les Laboratoires
SI	Système d’Information
SIH	Système d’Information Hospitalier
SIR	(voir aussi RIS) : Système d’Information de Radiologie
SIR	Système Inter-Régime
SNGI	Système National de Gestion des Identités
SSI	Sécurité du Système d’Information
SMTP	Simple Mail Transport Protocol
SOAP	Simple Object Access Protocol
SSL	Secure Sockets Layer
TF	Task Force
TLS	Transport Layer Security - Norme de sécurisation par chiffrement du transport de l'information au sein des réseaux (anciennement SSL)
Usagers	Désigne les usagers du système de santé utilisant la MSSanté pour échanger avec des professionnels habilités
WS	Web Service
WSDL	Web Services Description Language
XSD	XML Schema Definition

Annexe 3 – Liste des référentiels

Seule la version en ligne sur le site de l’organisme à l’origine du référentiel fait foi - la version de chaque référentiel applicable au présent DSR est susceptible d'évoluer en cours de vague de financement pour tenir compte, le cas échéant, de correctifs n'impactant ni le périmètre fonctionnel du référentiel, ni le niveau des exigences du DSR.

#	Référentiel	Version	Lien vers le référentiel
INS1	Référentiel Identifiant National de Santé	V 2.0	https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/ans_referentiel_identifiant_national_de_sante_v2.0.pdf
INS2	Guide d’intégration Téléservice Identifiant National de Santé (INS) intégré du GIE Sesam-Vitale SEL-MP-043	V04-00	https://industriels.sesam-vitale.fr/group/teleservice-insi
INS3	Guide d'implémentation de l'identité INS dans les logiciels	v2	https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/ins_guide_implementation_v2.pdf
INS4	Extensions françaises du profil IHE PAM v2.10 Contraintes françaises sur les types de données HL7 v1.7	v25	http://www.interopsante.org/412_p_15688/documents-publics-de-reference.html
INS5	INS Format Datamatrix	v2	https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/ans---datamatrix-ins-v2.pdf
CISIS1	Volet Structuration minimale de documents de santé	1.9	https://esante.gouv.fr/volet-structuration-minimale-de-documents-de-sante
CISIS2	Annexe CI-SIS : prise en charge de l'INS dans les volets du CI-SIS	1.3	https://esante.gouv.fr/annexe-prise-en-charge-de-lins-dans-les-volets-du-ci-sis
CISIS3	Volet Compte rendu d'examen de biologie	2021.01	https://esante.gouv.fr/volet-cr-bio-compte-rendu-dexamens-de-biologie-medicale
CISIS4	Transport d’un document CDA-R2 en HL7 ORU/OUL/MDM SEGUR du Numérique	V1.0	https://esante.gouv.fr/volet-transport-dun-document-cda-r2-en-hl7-oru-oul-mdm
CISIS5	Volet échange de documents de santé	V1.6	https://esante.gouv.fr/volet-echange-de-documents-de-sante
VSM1	Volet de synthèse médicale	1.4	https://esante.gouv.fr/volet-vsm-synthese-medicale
DLU1	Volet DLU – Dossier de liaison Urgence	v2021.01	https://esante.gouv.fr/volet-dlu-dossier-de-liaison-durgence
MSS1	Référentiel socle MSSanté #2 Clients de Messageries Sécurisées de Santé	V0.1	https://esante.gouv.fr/mssante-clients-de-messageries-securisees-de-sante
DMP1	Service DMP intégré aux LPS SEL-MP-037	v 2.4.0 ou supérieure	https://industriels.sesam-vitale.fr/group/dmp-compatibilite
ANN1	Dossier des Spécifications Fonctionnelles et Techniques Fichiers d'extraction des données en libre accès de l’annuaire esanté.fr	V2.2	https://esante.gouv.fr/securite/annuaire-sante/acceder-aux-donnees
PSC1	Référentiel PRO Santé Connect	v1.8	https://integrateurs-cps.asipsante.fr/pages/prosanteconnect/referentiel
APCV1	Addendum 8 au Cahier des Charges éditeurs pour la facturation SESAM-Vitale	CDC 1.40-Addendum 8, octobre 2020	https://www.sesam-vitale.fr/web/sesam-vitale/cahier-des-charges
EP1	ePrescription unifiée : demande d'acte (radio, kinés, …)	PDT-INF-690- v01.00	https://sesam-vitale.fr

Où souhaitez-vous vous connecter ?

DSR MS1 DUI PA/PH/DOM

Commencez à nous écrire